Considerant que le coup d'Ã"degreestat avorte par les urnes du Parti Haà ¯tien Tà ¨t-Kale (PHTK) a entraà ®ne une crise politique majeure menaà §ant de plonger le pays dans l'anarchie sanglante et le chaos generalise ;
Considerant que le non-respect par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) scelerat de la bande Pierre-Louis OPONT de la constitution et du decret electoral l'a totalement discredite et que ses membres sont denonces par devant la justice pour leur implication presumee dans des actes de corruption ;
Considerant que le CEP complà ¨tement decrie n'a pu, dans les delais constitutionnels, mener terme le processus electoral ;
Considerant que la crise institutionnelle ainsi creee resulte de la faute de l'executif TÃ ¨t-Kale qui n'a organise aucune election au cours de son quinquennat et du CEP croupion ;
Considerant que cette situation d'exception exige des acteurs politiques un compromis historique en vue de trouver une alternative viable au pouvoir kleptocratique TÃ ¨t-Kale ;
Considerant que le nouveau parlement, installe en violation de la constitution et de la loi, fait partie du problà ¨me et, ce titre, ne saurait proposer de solution au pays ;
Considerant que la situation actuelle relative l'impossibilite de remplacer un chef de l'Ã"degreestat dont le mandat arrive terme avant l'election d'un autre president elu diffà ¨re de la situation de la vacance presidentielle et n'est pas prevue par la Loi-mà ¨re ;
Considerant la gravite de la crise nee de l'organisation des elections de 2015 ;
Considerant les efforts consentis par le G-8 et d'autres acteurs politiques pour faire echouer la tentative d'holdup electoral ;
Considerant la necessite de regulariser la situation bancale et incomplà ¨te du parlement haà ¯tien siegeant avec en son sein certains mal elus ;
Considerant que le G-8 a la responsabilite de travailler avec l'opposition plurielle et les secteurs vitaux du pays afin de b tir le consensus politique indispensable la sortie de crise.
Le G-8 propose aux autres acteurs de la societe le present plan de sortie de crise :
- Il est mis en place, le 7 fevrier 2016, un gouvernement provisoire qui sera forme de la manià ¨re suivante :
- a) Le president de la Cour de Cassation de la Republique ou, son defaut, le Vice-president de cette Cour ou defaut de celui-ci le juge le plus ancien sera investi de la fonction de President de la Republique pour le temps de la transition ;
- b) Un Premier ministre de consensus sera nomme par le President Provisoire parmi les personnalites politiques du pays connues pour leur engagement politique, leur competence et leur serieux ;
- c) Les membres du cabinet ministeriel, qui n'excederont pas quinze ministres, seront choisis par le President de la Republique en accord avec le Premier ministre parmi des personnalites politiques connues du pays.
- Le Gouvernement Provisoire a pour attributions de :
A- Mettre en place une commission d'enquà ªte independante composee de cinq membres designes par des secteurs credibles : Association des medias, sous la supervision de l'Association Nationale des Medias Haà ¯tiens (ANMH) ; le secteur des droits humains, sous les auspices de la Plateforme Haà ¯tienne pour la Defense des Droits Humains (POHDH) ; les organisations de femmes, sous la direction de Solidarite Fanm Ayisyà ¨n (SOFA) ; l'Universite, supervisee par le Recteur de l'Universite d'Ã"degreestat d'Haà ¯ti (UEH) et le groupe d'observateurs nationaux de l'election, sous le contrà ´le de la Commission Justice et Paix (JILAP) ;
Cette commission a un mandat n'excedant pas trente (30) jours calendaires.
Cette commission aura pour t ches de :
- a) approfondir l'evaluation realisee par la Commission d'Evaluation Electorale Independante (CEEI) et epurer le processus de vote par l'analyse des Listes electorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procà ¨s-verbaux et des plaintes deposees en vue de determiner l'ampleur des irregularites et des fraudes ;
- b) identifier et recommander l'exclusion du processus des beneficiaires averes des cas de fraudes ;
- c) reevaluer les decisions des BCED et du BCEN ;
- d) recommander au gouvernement provisoire de consensus toutes mesures jugees utiles et susceptibles de retablir la confiance.
B- Mettre en place une commission d'indemnisation des victimes des journees de rebellion contre le regime TÃ ¨t-Kale et veiller la bonne utilisation des fonds qui y seront alloues ;
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